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Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : IOCA0773342A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 décembre 2007, M. Ramiro Riera, inspecteur général de l'administration, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse.